Conditions Générales de Vente

un abonné égal un arbre planté

Nos passionnantes CGV

- Préambule -

Les présentes conditions générales de vente dénommées par la suite « CGV » , sont soumises au droit français.

Le service client est joignable par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@gourmibox.com.

- Mentions légales -

Le site gourmibox.com, dénommé par la suite « Le Site », est édité par la Société par Action Simplifié (SAS) Gourmibox dénommée par la suite « La Société Gourmibox », au capital social de 8000€ dont le siège social est situé au 99 avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 753 866 722.

Le numéro de TVA intracommunautaire : FR 73 753866722.

Le directeur de la publication est M. Gilles Charles MULLER.

Le site www.gourmibox.com est hébergé par la société VIRTUA NETWORK, domiciliée au 27 Chemin de Clamogne, 1170 Aubonne, Suisse. Tel : +41 21 821 15 20.
On entend par box un coffret.

- Propriété intellectuelle -

La présentation et la reproduction de chacun des éléments, y compris les marques et logos qui apparaissent le site gourmibox.com sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le site gourmibox.com ne peut être copié, reproduit modifié, réédité, dénaturé ou distribué de quelques manière que ce soit sous quelque support que ce soit même de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation préalable du propriétaire du site.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de La Société GrourmiBox est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La Société GourmiBox se réserve le droit de poursuivre tout contrefacteur.

- Informations et confidentialité -

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit à l'utilisateur d'en faire la demande en ligne ou par courrier (GourmiBox – 03 rue Michelet 94200 Ivry-sur-Seine) en indiquant son nom, prénom ainsi que son adresse postale.

- Article 1 : Objet -

Le présent contrat a pour objet la vente d'abonnements à l’offre GourmiBox, permettant de recevoir tous les mois une box contenant des produits culinaires. En dehors de ces produits, la box pourra également contenir des offres provenant des partenaires de GourmiBox ou bien des fiches recettes ou de conseils. Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.gourmibox.com. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l'intégralité des présentes CGV.

- Article 2 : Accessibilité de l'offre et des services -

Les abonnements proposés par la Société GourmiBox ne pourront être souscrits uniquement que par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats. Les Produits et Services commandés par l'acheteur sur le Site seront livrés et accessibles uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Toutes les commandes en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, GourmiBox ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Services. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance de l'offre GourmiBox est disponible par courrier électronique à sos@gourmibox.com.

- Article 3 : Abonnements -

Le Client pourra souscrire à l'une des offres proposées par GourmiBox selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

L'abonnement dit « illimité » : le Client recevra jusqu'à la résiliation de son abonnement, un coffret comprenant au minimum 5 (cinq) produits culinaire. En dehors de ces produits, la box pourra contenir des offres promotionnelles de partenaires de GourmiBox ou des fiches de cuisines ou de conseils. En adhérant à cette offre, le Client s'engage au paiement chaque mois du montant indiqué lors de son inscription ou par courrier électronique en cas de modification du prix.

L'abonnement dit « cadeau » à destination d’un tiers : le bénéficiaire désigné par le client recevra dans la limite de la durée de l'offre souscrite (1, 3 ou 6 mois), un coffret comprenant au minimum 5 (cinq) produits culinaire. En dehors de ces produits, la box pourra contenir des offres promotionnelles de partenaires de GourmiBox ou des fiches de cuisines ou de conseils. Le tiers sera informé par mail de l’abonnement souscrit à son bénéfice. Il est rappelé que le souscripteur fait son affaire des problèmes d’allergies du bénéficiaire.

Pour ces deux offres les produits varieront chaque mois et pourront également varier sur un même mois d'un coffret à l'autre y compris pour une même offre, en fonction des contraintes d'approvisionnement et de stock. L'ensemble des produits seront sélectionnés avec soin pour leur qualité et leur originalité. Néanmoins les produits ne devront être utilisés ou consommés qu'après la lecture complète du manuel d'utilisation ou des conseils d'utilisation fournis par le fabriquant et en respectant les dates de consommation dans le cas de produits consommables. GourmiBox ne saurait être tenu responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation d'un produit.

GourmiBox livre des produits qui peuvent être allergogène. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à GourmiBox.

Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les notices des produits, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. GourmiBox ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène.

En cas de problème, contacter le Service Clients du lundi au vendredi à l'adresse électronique : sos@gourmibox.com.

Les produits contenus dans chaque coffret ne seront pas annoncés à l'avance. Seules les souscriptions aux différents abonnements effectuées avant le 20 du mois seront effectives pour recevoir la première box durant les 15 premiers jours du mois suivant. Passé le 20 du mois, le client ou le bénéficiaire de l'offre souscrite, recevra sa première box le mois m+2. La date de souscription faisant foi est celle de la réception de la commande par les serveurs de GourmiBox.

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique de son inscription à l'une des deux offres. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'ensemble des informations contenues dans ce document et notamment le nom et l'adresse de livraison. GourmiBox ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisies lors de la souscription à un abonnement et de leurs conséquences. Un mail sera également envoyé au bénéficiaire de l’abonnement dit « cadeau ».

Si le prélèvement mensuel est refusé ou annulé, GourmiBox se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout abonnement dit « illimité » à sa discrétion, mais en préviendra le Client par mail.

- Article : 4 Désabonnements et suspensions -

Les clients ayant souscrit à l'un des abonnements ont la possibilité de mettre fin à leur abonnement à n'importe quel moment et ce sans justification par courrier électronique à l'adresse suivante : abonnement@gourmibox.com. Les désabonnements signifiés avant le 15 du mois seront effectifs à compter du premier jour du mois suivant la date de réception par GourmiBox du courrier recommandé ou du courrier électronique de résiliation. Néanmoins les Clients ayant souscrit à l'abonnement dit « cadeau » ne pourront exiger aucun remboursement en cas de désabonnement avant la date de fin de l'offre initialement souscrite. Le désabonnement est entièrement gratuit pour Le Client.

Le Client ou le bénéficiaire a également la possibilité de suspendre temporairement son abonnement. Cette demande devra être faite à La Société GourmiBox dans les mêmes conditions et prendra effet dans les mêmes délais que ceux indiqués plus haut dans l'article 4 en cas de désabonnement. En cas de suspension temporaire, le Client ne recevra plus son coffret mensuel et ce jusqu'à sa réactivation par courrier Recommandé avec Accusé de Réception envoyé à l'adresse suivante : GourmiBox 3 Rue Michelet 94200 Ivry-sur-Seine, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : abonnement@gourmibox.com. La réactivation de l'abonnement ne prendra effet qu'à compter du premier jour du mois suivant la réception par La Société GourmiBox. Dans le cas d'un abonnement dit « cadeau », le Client ne pourra pas exiger le remboursement des sommes correspondant à la durée restante de l'abonnement et non encore consommée.

- Article 5 : Disponibilité -

Les offres de GourmiBox sont disponibles tant qu'elles sont présentes sur Le Site. Toute offre s'entend dans les limites des stocks disponibles. La Société GourmiBox fera son maximum pour fournir à l'ensemble de ses Clients les produits commandés. Néanmoins, GourmiBox étant intermédiaire entre les producteurs ou fabricants et ses abonnés, ne pourra être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires de la part de ses fournisseurs, impliquant des retards dans la livraison des coffrets.

- Article 6 : Tarifs et mode de règlement -

Les tarifs correspondant aux différentes offres sont précisés dans le formulaire d'abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet gourmibox.com. L'ensemble des prix indiqués sur Le Site, sont soumis à la Taxe sur Valeur Ajoutée française, s'entendent Toutes Taxes Comprises. Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs. Les frais de port sont compris dans les tarifs indiqués.

Pour l'abonnement dit « cadeau », le règlement s'effectuera en une seule fois pour toute la durée choisie, à la commande. Une facture globale est disponible dans la rubrique "Mon compte" du Site. Pour l'abonnement dit « illimité », le règlement du premier mois s'effectuera à la commande. Par la suite, l'abonnement est réglé par prélèvement mensuel sur le compte du Client d'un montant mensuel indiqué lors de son inscription, le 15 de chaque mois. Une facture de chaque mois est disponible dans la rubrique "Mon compte" du Site.

Pour les abonnements dits « illimités », GourmiBox se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Dans ce cas, chaque client recevra un courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la souscription à l'abonnement, lui indiquant le nouveau tarif qui rentrera en application à 30 jours fin de mois de la date de réception de cet avis. Si bien que les clients voulant résilier leur abonnement, auront toute la fin du mois pour faire part à GourmiBox de leur demande selon les modalités prévues à l'article 4 des présentes CGV.

Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte chez GourmiBox en remplissant le formulaire en ligne. Le mode de règlement s’effectuera par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) proposé par le Paybox.

- Article 7 : Conditions de livraison -

Pour tout abonnement souscrit et confirmé par GourmiBox avant le 20 du mois, la livraison du premier coffret chez le Client interviendra entre le premier et le 15 du mois suivant. Ce délai correspond aux délais moyens de livraison constatés. GourmiBox ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Le coffret sera livré par voie postale, à l'adresse indiquée par Le Client lors de la souscription à son abonnement ou d'une éventuelle mise à jour de celle-ci. Si en raison d'informations manquantes ou erronées, le coffret était retourné à La Société GourmiBox, les frais liés à une éventuelle réexpédition resteront uniquement à la charge du Client. L'adresse de livraison est celle indiquée sur le compte du Client sur le site internet gourmibox.com lors de la souscription ou au premier jour du mois concerné.

Le Client a la possibilité de mettre à jour ses coordonnées à tout moment sur le Site via le menu « Mon compte ». Néanmoins comme indiqué plus haut le changement d'adresse de livraison ne sera effectif, sans avis contraire de la part de La Société GourmiBox, qu'à compter du mois suivant la modification.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier lors de la réception de son coffret, l'état des produits livrés. S'il constate que l'emballage ou des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés, brisés ou impropres à la consommation), le Client devra en avertir dans les plus brefs délais La Société GourmiBox par courrier ou par courrier électronique en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, La Société GourmiBox recontactera le Client et fera son maximum pour lui trouver une solution satisfaisante. Celle-ci pourra passer par sa réexpédition, son remplacement par un produit équivalent en cas d'indisponibilité du produit concerné ou par tout autre dédommagement à la discrétion de la Société GourmiBox.

- Article 8 : Droit de rétractation -

D'après l'article L121-20 du Code de la Consommation, tout Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du coffret, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer La Société GourmiBox de sa demande par courrier ou par courrier électronique à l'adresse : sos@gourmibox.com. Le Client devra par ailleurs retourner le colis à cette adresse : Gourmibox 3 Rue Michelet 94200 Ivry-sur-Seine, dans son emballage d'origine (comprenant les notices, livrets et emballages de chacun des produits) avec l'intégralité des produits non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf. Le client est tenu d'apporter un soin raisonnable aux produits en sa possession. Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera ni repris ni échangé.

- Article 9 : Remboursement -

Si les conditions indiquées à l'article 8 des présentes CGV sont réunies, la Société GourmiBox procèdera au remboursement du prix du coffret mensuel, à l'exception des frais de retour des produits qui resteront entièrement à la charge du Client. Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours après constatation du retour du colis dans les conditions souhaitées par La Société GourmiBox ou l'un de ses fournisseurs.

- Article 10 : Utilisation du code confidentiel -

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter au Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de La Société GourmiBox. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de La Société GourmiBox. Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par La Société GourmiBox. En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir La Société GourmiBox, par courrier ou par courrier électronique à l'adresse suivante : sos@gourmibox.com.

- Article 11 : Validité des échanges électroniques -

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par GourmiBox.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

- Article 12 : Résiliation -

En cas de violation par le Client de l'une des obligations des présentes conditions, La Société GourmiBox se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit l'abonnement et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure par mail ou par lettre recommandée avec A/R, restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation anticipée, La Société GourmiBox ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.

- Article 13 : Fichiers électronique – Vie Privée -

Dans le cadre de son activité La Société GourmiBox constituera un fichier informatique contenant des informations personnelles relatives à ses clients dans le but de pouvoir suivre les commandes, assurer la livraison, améliorer le service proposé et proposer des offres commerciales. Lors d'une commande effectuée par un nouveau Client, ses données personnelles compléteront cette base de données en vue d'améliorer le service.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Le Client pourra à tout moment modifier, supprimer ou rectifier ses données personnelles le concernant. Pour cela il peut soit le faire sur le Site internet gourmibox.com via la rubrique « mon compte » visible dès que le Client s'est identifié, ou soit par simple demande par courrier adressée à la Société GourmiBox. Lors de son inscription, un Client a la possibilité de dire expressément s'il souhaite recevoir des offres commerciales proposées par des partenaires de la société GourmiBox. Le Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus ou directement dans son espace personnel sur le Site internet gourmibox.com via la rubrique « mon compte ».

- Article 14 : Force Majeure -

L'exécution par La Société GourmiBox de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Société GourmiBox informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 9 des présentes CGV.

- Article 15 : Droit applicable et juridictions compétente -

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.